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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 313
Versions de la disposition

Texte complet
313. Les modifications nécessaires pour rendre conformes à la présente loi les dispositions de tout régime de retraite en vigueur le 1er janvier 1990 doivent être présentées à la Régie pour enregistrement dans les 12 mois qui suivent cette date ou dans le délai supplémentaire qu’elle peut accorder.
1989, c. 38, a. 313.
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